Données collectées
Lors de la création d'un compte : nom, prénom, adresse courriel, mot de passe (haché), nom de la société, pays.
Lors de l'utilisation de la plateforme : documents que vous téléversez pour relecture, paramètres de vos relectures, historique des traitements, crédits consommés.
Techniques : journaux applicatifs (horodatage, adresse IP) à des fins de sécurité et de traçabilité.
Espace documents : les fichiers que votre organisation y dépose et leur empreinte SHA-256, et un journal de chaque action sur ces fichiers et dossiers (auteur, date, action, nom, empreinte, adresse IP).
Finalités du traitement
Fourniture du service de relecture documentaire assistée par IA, facturation, communication client, sécurité et prévention de la fraude, obligations légales.
Aucun entraînement de modèle IA n'est réalisé sur vos documents.
Espace documents : stockage et partage des fichiers de votre organisation, et journal de leurs actions pour en garder la trace ; le journal est consultable par les propriétaires et administrateurs de votre organisation, ainsi que par les administrateurs d'Eryon pour le support et la sécurité, chacune de leurs consultations étant elle-même tracée.
Base légale
Exécution du contrat (fourniture du service), obligations légales (facturation, conservation comptable), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).
Durée de conservation
Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après clôture du compte.
Documents téléversés : conservés tant que la relecture existe, supprimée sur demande ou à la suppression de la relecture ; à la suppression du compte, archivés hors accès puis purgés définitivement au bout de six mois.
Journaux techniques : 12 mois maximum.
Espace documents : fichiers conservés jusqu'à leur suppression ; un fichier supprimé reste 15 jours dans la corbeille, puis est effacé. Journal des actions : 5 ans ; adresses IP de ce journal : 1 an, ou 5 ans sur demande écrite de votre organisation.
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
Vos droits RGPD
Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité. Pour exercer vos droits : écrivez à contact@eryon.eu.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sous-traitants et transferts
Hébergement : 3DS OUTSCALE (France, UE).
Envoi de courriels transactionnels : Brevo (France, UE).
Horodatage du journal de l'espace documents : chaque jour, pour chaque organisation dont le journal a changé, seule une empreinte cryptographique (SHA-256) d'une ligne de contrôle du journal est envoyée à une autorité d'horodatage : FreeTSA (service tenu par un particulier, serveur aux États-Unis) ou, en secours, Open TSA (Allemagne). Aucun document, aucun nom de fichier ni aucune donnée personnelle ne leur est transmis.
Traitements IA : fournisseurs impliqués à qualifier selon le cas d'usage, avec engagements contractuels à vérifier selon le périmètre.