Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture payante des services de la plateforme EryonOne, entre Eryon (« le Prestataire ») et toute personne morale ou physique souscrivant à une offre (« le Client »).

Modèle tarifaire

EryonOne fonctionne par crédits consommables : chaque traitement de relecture débite un nombre de crédits calculé selon le volume exact de pages, les axes activés et, pour le scientifique, les références à vérifier.

Les prix affichés sur la page Tarifs sont en euros hors taxes, TVA française applicable en sus.

Commande et paiement

Les crédits sont acquis par avance selon les modalités affichées au moment de la commande. Le paiement est exigible à la commande. Les crédits non consommés ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.

Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et mise à disposition dans l'espace compte du Client. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

Droit de rétractation

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les consommateurs, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution du service a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Garanties et responsabilité

Eryon s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité d'Eryon est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois.

Eryon ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des sorties de la plateforme : celles-ci constituent une aide à la décision.

Litiges

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.